et santé sur chantier
L’intervention d’un coordinateur sécurité (CSS) est obligatoire sur les chantiers où travaillent plus d’un entrepreneur, même s’ils ne sont pas présents simultanément. Cette réglementation est d’application pour les bâtiments neufs comme pour les travaux de rénovation.
La législation
En cas d’accident sur le lieu de travail, le travailleur est couvert par l’assurance de l’employeur. Mais lorsqu’un accident a lieu sur un chantier de construction, la responsabilité du maître d’ouvrage (propriétaire) et celle du maître d’œuvre (architecte par exemple) est également engagée. C’est valable pour les entreprises et pour les particuliers.
Que fait le coordinateur sécurité et santé ?
Sa mission consiste à éviter tout risque d’accident en conseillant l’ensemble des intervenants sur les mesures de sécurité minimales à prendre. Il contrôle et conseille, mais ne dispose d’aucun pouvoir de police. Il est limité à vérifier que les dispositions adéquates sont prises et, le cas échéant, il signale les manquements et les dénoncent au maître de l’ouvrage, qui devra prendre les mesures nécessaires.
Quand intervient-il?
Le coordinateur intervient à deux moments clés: le projet et la réalisation.Au stade du projet de l’ouvrage, il appartient au coordinateur d’identifier les risques particuliers générés par le projet pour que les concepteurs en tiennent compte. Il établit à ce stade les règles de prévention qui devront être respectées sur le chantier par les entrepreneurs. Lors de la réalisation de l’ouvrage, le coordinateur contrôle le respect des mesures de prévention en les adaptant au besoin si le chantier évolue.
Sur quels chantiers?
Le concept “chantier temporaire ou mobile” est décrit comme tout chantier où s’effectuent des travaux du bâtiment ou du génie civil dont la liste est fixée par un arrêté royal. Les travaux de rénovation ainsi les chantiers de construction sont concernés.
