Chantier2018-10-20T13:15:25+00:00

L’intervention d’un coordinateur de sécurité (CSS) est obligatoire sur tous les chantiers où travaillent plus d’un entrepreneur, même si ces divers entrepreneurs ne sont jamais présents simultanément sur le chantier. Cette réglementation est d’application pour les bâtiments neufs comme pour les travaux de rénovation.

La législation

En cas d’accident sur votre lieu de travail, vous êtes couvert par l’assurance de votre employeur. Mais qu’en est-il lorsqu’un accident à lieu sur le chantier de votre maison ? Certes, l’entrepreneur sera responsable, mais partiellement seulement : en tant que maître d’ouvrage (propriétaire) ou maître d’œuvre (architecte par exemple) votre responsabilité est aussi fortement engagée.

Que fait-il?

Le coordinateur a pour mission de maîtriser les risques liés à l’interaction entre plusieurs intervenants, et de conseiller l’ensemble des acteurs sur les mesures de sécurité minimales à prendre afin d’éviter tout accident.
Sa mission est donc essentiellement une mission de contrôle et de conseil, toutefois le coordinateur ne dispose d’aucun pouvoir de police. Il sera limité à vérifier que les
dispositions adéquates sont prises et, le cas échéant, signaler les manquements et les dénoncer au maître de l’ouvrage, lequel devra prendre les mesures nécessaires.

Quand intervient-il?

La coordination se fait en deux phases : le projet et la réalisation.
Au stade du projet de l’ouvrage, il appartient au coordinateur d’identifier les risques particuliers générés par le projet pour que les concepteurs en tiennent compte, et il établira en conséquence les règles de prévention qui devront être respectées sur le chantier par les
entrepreneurs.
Au stade de la réalisation de l’ouvrage, le coordinateur devra contrôler le respect des mesures de prévention édictées en les adaptant si nécessaire en cas d’évolution du chantier.

Sur quels chantiers?

Le concept “chantier temporaire ou mobile” est décrit comme tout chantier où s’effectuent des travaux du bâtiment ou du génie civil dont la liste est fixée par le Roi.
Cela concerne autant les travaux de rénovation que de construction.

ILS NOUS FONT CONFIANCE